Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association YOB A YOO (ci-après dénommée « l’Association ») et les utilisateurs (ci-après dénommés « les Élèves ») du site e-sikolo.com, concernant les cours de soutien scolaire en ligne.

2. Identification de l’association

• Dénomination : YOB A YOO
• SIREN : 918 142 530
• SIRET du siège social : 918 142 530 00016
• Adresse postale : 12 Rue de Provence, 11300 Limoux
• Activité principale (NAF/APE) : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (Code NAF/APE : 88.99A)
• Date de création : 07/07/2022

3. Prix des services

Les services de soutien scolaire en ligne proposés sur e-sikolo.com sont facturés au tarif de 15 € par heure. Les cours peuvent être réservés pour une durée comprise entre 1 heure et 4 heures en fonction de la matière et du niveau de l’élève.

4. Modalités de paiement

Le paiement des cours réservés sur le site peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire : paiement sécurisé par carte bleue.
• PayPal : paiement via virement PayPal.
• Paiement en espèces ou par chèque : accepté exceptionnellement pour les cours en présentiel, lorsque cette option est proposée.

Le paiement doit être effectué au moment de la réservation, sauf mention contraire pour les cours en présentiel.

5. Inscription et réservation des cours

Pour réserver un cours de soutien scolaire en ligne sur e-sikolo.com, les élèves doivent suivre les étapes suivantes :

Pour s’inscrire, les élèves doivent se rendre sur la page dédiée au type de cours souhaité, qu’il s’agisse de « Learning French », du soutien collège (pour les élèves de la 6e à la 3e) ou du soutien lycée (de la seconde à la terminale). Une fois le type de cours sélectionné, l’élève choisit un professeur parmi ceux disponibles dans la matière correspondante, ainsi que les horaires et les jours de cours.

Cours récurrents : L’élève a la possibilité de réserver des cours uniques ou des cours récurrents selon une fréquence journalière, hebdomadaire, bihebdomadaire ou mensuelle, avec un maximum de 20 occurrences.

1. Création d’un compte : L’élève doit créer un compte ou se connecter à un compte existant.
2. Paiement : L’élève procède au paiement en ligne pour confirmer la réservation.

6. Conditions de paiement

Le paiement des cours réservés sur e-sikolo.com se fait directement en ligne. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bleue : paiement sécurisé par carte bancaire.
• PayPal : paiement via virement PayPal.

Le paiement doit être effectué au moment de la réservation pour confirmer la réservation du cours.

7. Annulation, Absence et remboursement

Pour les élèves :

• Annulation par l’élève : L’élève peut annuler un cours jusqu’à 24 heures avant le début de celui-ci. En cas d’annulation dans ce délai, l’élève sera remboursé de la totalité du montant payé, moins 5 % pour couvrir les frais non remboursables appliqués par le service de paiement en ligne (PayPal, Stripe).
• Absence de l’élève : En cas d’absence de l’élève à un cours réservé, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure.

Pour les professeurs :

• Annulation par le professeur : Les professeurs peuvent annuler un cours jusqu’à 24 heures avant le début de celui-ci. En cas d’annulation par le professeur, celui-ci devra procéder au remboursement complet (100 %) du montant payé pour le cours concerné.
• Absence du professeur : Si un professeur est absent, l’élève pourra choisir entre :
• Un report du cours à une date ultérieure.
• Un remboursement total (100 %) du montant payé pour le cours concerné.

8. Responsabilité

Les élèves doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques nécessaires pour suivre un cours à distance sur Internet. Cela inclut :

• Matériel : Un ordinateur ou un smartphone suffisamment récent.
• Connexion Internet : Une connexion suffisamment rapide pour permettre le suivi fluide du cours et les échanges en temps réel avec le professeur.

L’association YOB A YOO n’est pas responsable des problèmes rencontrés en raison d’une connexion Internet défaillante ou d’un matériel insuffisant en possession de l’élève. En cas de difficulté technique majeure empêchant le bon déroulement du cours, le professeur se réserve le droit de mettre fin au cours sans remboursement ou de proposer, si nécessaire, un report à une date ultérieure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments pédagogiques fournis durant les cours, qu’il s’agisse de présentations PowerPoint, de cours écrits, de photocopies, de fichiers PDF, de notes, de cours imprimés, ou de tout autre support tel que photos ou vidéos, sont la propriété intellectuelle des professeurs et de l’association YOB A YOO.

Il est absolument interdit aux élèves de reproduire, partager, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit ces éléments pédagogiques sans l’autorisation écrite préalable du professeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites.

10. Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’association YOB A YOO s’engage à utiliser les données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des cours et des services proposés sur e-sikolo.com.

Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à :

• Nom et prénom
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
• Adresse : adresse postale
• Autres informations fournies lors de l’inscription

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des inscriptions et des réservations de cours
• La communication nécessaire au bon déroulement des cours et des services
• L’envoi d’informations et de notifications pertinentes liées aux cours réservés

L’association s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données et à ne pas les partager avec des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf en cas d’obligation légale.

11. Obligation de moyen

L’association YOB A YOO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des cours de soutien de qualité. Cependant, l’association n’est pas tenue à une obligation de résultat. Étant donné le caractère subjectif et l’implication personnelle variable de chaque élève, YOB A YOO ne peut être tenu responsable des mauvais résultats ou des échecs scolaires des élèves.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.

13. Informations complémentaires

L’association YOB A YOO est une association à but non lucratif de type 1901. Elle œuvre principalement pour aider les enfants des rues et les familles défavorisées en Afrique, en fournissant du matériel scolaire, des produits de première nécessité, et en participant à la construction d’orphelinats.

Afin de financer ses diverses actions humanitaires, l’association propose des cours de soutien scolaire, une aide aux devoirs pour les élèves de la 6e à la terminale, ainsi que des cours de langue française.